Conditions générales d’utilisation
Ce document définit les conditions générales d’utilisation du site welthoriqua.sbs. Merci de lire attentivement ces règles avant toute utilisation.
22 août 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique l’adhésion à l’ensemble des clauses détaillées ci-dessous, qui encadrent la relation entre l’utilisateur et le propriétaire du site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants sont utilisés avec les significations ci-dessous dans l’ensemble des présentes conditions.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, consultant les contenus ou utilisant les services proposés.
Le « Propriétaire » correspond à la personne ou entité responsable de la gestion et de l’édition du site welthoriqua.sbs.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus et outils proposés via le site, en lien avec la data analytics et l’IA.
« Contenu utilisateur » regroupe toutes les données, textes ou documents publiés par les utilisateurs via les espaces interactifs du site.
Utilisation du service
L’accès et l’utilisation du site doivent se faire dans le respect des lois françaises et des présentes conditions générales. Toute utilisation abusive sera sanctionnée.
Éligibilité
Le site s’adresse exclusivement aux professionnels majeurs agissant dans le cadre de leur activité. L’accès et l’utilisation sont interdits aux personnes de moins de 18 ans ou n’ayant pas la capacité juridique requise.
L’accès au site implique la pleine capacité juridique.
Responsabilités utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, sans porter atteinte à autrui ni enfreindre la législation.
Usages interdits
L’utilisation du site est encadrée par les règles suivantes. Tout manquement peut entraîner une suspension de l’accès ou des poursuites.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier du contenu dans le respect des lois en vigueur et des règles du site. Tout contenu illicite sera supprimé sans préavis.
Droits sur les contenus utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle sur ses contenus publiés, sous réserve des droits concédés pour l’exploitation technique du service.
Protection des données
La protection de vos données personnelles est assurée conformément à notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous.
Lire la politique de confidentialitéAvertissement
Les informations fournies sur ce site sont d’ordre général et ne constituent pas un conseil personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces contenus relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Clause de responsabilité
Les résultats peuvent varier selon la situation de chaque entreprise. Aucune garantie de résultat n’est proposée.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du propriétaire ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel, ou pour toute perte de données consécutive à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser le propriétaire pour toute réclamation ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions.
Résolution des litiges
En cas de litige, je privilégie la recherche d’une solution amiable, par médiation ou négociation directe, avant toute procédure judiciaire.
Médiation et arbitrage
Tout différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage, conformément aux règles applicables en France. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
La médiation privilégie la recherche de solutions rapides et équitables.
Plateforme ODR
En cas de litige, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR). Ce service facilite la résolution amiable entre consommateurs et professionnels.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le propriétaire, remplaçant tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif à l’utilisation du site.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. Les règles de droit international privé ne s’appliquent qu’à titre supplétif.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, l’accès au site peut être suspendu ou résilié de plein droit, sans préavis.
Modification des conditions
Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification majeure fera l’objet d’une notification sur le site.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à l’utilisation du site, contactez-moi par email, téléphone ou via le formulaire dédié. Je m’engage à répondre sous 72 heures ouvrées.
Email: content@welthoriqua.sbs
Téléphone: +33 9 95 22 38 32
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 22 août 2026
Version: v3.1